Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 40
Le jeudi 6 mars 2008
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Biron, Callbeck, Campbell, Carstairs, Charette-Poulin, Cochrane, Cook, Cools, Corbin, Cowan, Dallaire, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Keon, Kinsella, LeBreton, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Pépin, Peterson, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Adams, Andreychuk, Angus, *Bacon, Baker, Biron, *Brown, Callbeck, Campbell, Carstairs, *Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, *Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Cowan, Dallaire, *Dawson, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Keon, Kinsella, LeBreton, *Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, *McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, *Nolin, *Oliver, Pépin, Peterson, Prud'homme, Ringuette, *Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Spivak, Stollery, *Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Day, au nom de l'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le quatrième rapport de ce Comité (budget—étude sur la politique de sécurité nationale du Canada).
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le huitième rapport (intérimaire) de ce Comité (Budget des dépenses 2008-2009).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B ».)
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Furey, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
Honorables sénateurs, on m'a signalé que l'ordre de renvoi ayant donné lieu au sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles déposé le 4 mars 2008 était une motion du gouvernement qui avait été adoptée le 12 décembre 2007. Il aurait donc fallu inscrire l'étude de ce rapport sous la rubrique Affaires du gouvernement, Rapports de comités. Par conséquent, je demanderai au Bureau de faire l'appel de ce rapport au deuxième point des Rapports de comités, dans la rubrique des Affaires du gouvernement.
(En conséquence, l'article no 2 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Rapports de comités, est avancé.)
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions), tel que modifié.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le Greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L'article no 2 (sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles) est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Troisième lecture du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels), tel que modifié.
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le Greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Les articles nos 2 à 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Politiques sur la santé de la population : perspective internationale, déposé au Sénat le 26 février 2008.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé La santé maternelle et le développement de la petite enfance à Cuba, déposé au Sénat le 26 février 2008.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (prévisions budgétaires du Sénat 2008-2009), présenté au Sénat le 28 février 2008.
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Cowan, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 11 (motion), 13 (interpellation), 88, 68, 3, 69 (motions), 11, 4, 8 (interpellations), 79, 4, 78 (motions), 10 (interpellation), 62, 76 (motions), 9, 3 (interpellations), 5 (motion) et 7 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Keon,
ATTENDU QUE le public canadien n'a jamais été consulté sur la structure de son gouvernement (Couronne, Sénat et Chambre des communes);
ATTENDU QUE le public canadien ne s'est jamais exprimé clairement et précisément sur la légitimité de la Chambre haute depuis l'accord constitutionnel prévoyant sa création;
ATTENDU QU'on pourrait obtenir une opinion claire et concise en posant la question directement aux électeurs par référendum;
QUE le Sénat demande au gouverneur en conseil de consulter par voie référendaire les électeurs canadiens, aux termes de l'article 3 de la Loi référendaire, sur la question de savoir s'il faut abolir le Sénat;
QUE soit envoyé à la Chambre des communes un message demandant à la Chambre de s'unir au Sénat dans ce but.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 6 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 11 mars 2008, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de l'Administration de pilotage des Laurentides pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-470.
Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2012 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2008 de l'Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/39-471.
Extrait du procès-verbal d'une réunion du Conseil du Trésor (C.T. 834034), en date du 6 décembre 2007, concernant un décret sur la répartition d'une partie du surplus qui existe dans la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1970, ch. R-10, par. 57(3).—Doc. parl. no 2/39-472.
Sommaire du plan d'entreprise de 2008-2012 d'Exportation et Développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Doc. parl. no 2/39-473.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Eyton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 17 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 11 mars 2008, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Kenny substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (5 mars).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Segal substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (6 mars).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur De Bané substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (6 mars).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Champagne substitué à celui de l'honorable sénateur Keon (6 mars).